ÉLECTIONS DÉPARTEMENTALES ET RÉGIONALES - DÉCRET DE CONVOCATION DES ÉLECTEURS




Mesdames et messieurs les maires,

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le décret n° 2021-251 du 5 mars 2021 portant convocation des collèges électoraux pour procéder à l'élection des conseillers départementaux et régionaux, qui aura lieu les 13 et 20 juin prochains.

Je vous remercie de bien vouloir en assurer l'affichage aux endroits habituels de votre commune, et le cas échéant sur votre site internet si vous en avez un.

En application du III de l'article L. 19 du code électoral, la commission de contrôle chargée de veiller à la régularité des listes électorales avant chaque scrutin devra se réunir entre le jeudi 20 mai et le dimanche 24 mai, cette réunion constituant une obligation légale.
J'appelle donc tout particulièrement votre attention sur la nécessité que cette commission soit constituée ; les communes n'ayant pas encore transmis leurs propositions de membres sont invitées à le faire dans les plus brefs délais.

La date limite d’inscription sur les listes électorales est fixée au vendredi 7 mai 2021.

Les demandes de transfert temporaire des bureaux de vote, notamment en raison des contraintes sanitaires, devront nous parvenir au plus tard à l'ouverture de la campagne électorale, soit le lundi 24 mai 2021 .

Un arrêté préfectoral fixera prochainement les dates et modalités de dépôt des candidatures, notamment pour le 1er tour des élections départementales, étant précisé que le dépôt des candidatures pour le 2nd tour est fixé au seul lundi 14 juin 2021.

Vous en souhaitant bonne réception,